Conditions Générales de Vente de ODIN COACHING
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site Internet odin-coaching.fr. Elles sont établies entre ODIN COACHING, dirigé par Sandrine MEYER, exerçant en entreprise individuelle, sise 20 rue du clos du fort, 90160 BESSONCOURT, SIRET : 89429460200012 (ci-après désigné le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services via le site odin-coaching.fr (ci-après le « Client »).
Article 1 – Contenu et Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations de services commercialisées via le site odin-coaching.fr. Elles prévalent sur toute autre condition, y compris celles applicables pour d’autres canaux de distribution. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur le site. Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 2 – Informations Précontractuelles
Avant toute transaction, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Article 3 – Produits et Services
Les caractéristiques principales des services sont disponibles sur le site odin-coaching.fr. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des possibilités de service disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé.
Article 4 – Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais supplémentaires éventuels seront indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La sécurisation des paiements en ligne est assurée par un prestataire externe.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client, en sa qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à exercer à compter de la souscription du service. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution des services a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Article 7 – Réclamations
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le service clientèle à l’adresse suivante : contact@odin-coaching.fr.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site odin-coaching.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ODIN COACHING. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 9 – Juridiction Compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 10 – Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du service.